Mieux comprendre TICGN (Accise sur le Gaz Naturel)

Publié le 11 avril 2025

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L'Accise sur le Gaz Naturel (anciennement TICGN) est une taxe appliquée à la consommation de gaz naturel en France. Elle fait partie des accises et vise à financer la gestion des réseaux de distribution de gaz, en particulier pour soutenir les infrastructures et la transition énergétique. Cette taxe concerne les particuliers et les professionnels, et elle est payée chaque année.

• Montant : Le montant de l'Accise sur le Gaz Naturel varie en fonction de la quantité de gaz consommée. Elle est calculée en €/MWh (mégawatt-heure) et s'applique à tous les types de clients, qu'ils soient connectés à un réseau de gaz naturel ou non.
• Régulation : L'Accise sur le Gaz Naturel est une taxe régulée par l'État, et son taux peut varier chaque année en fonction des décisions du gouvernement et des besoins de financement des infrastructures gazières.
• Objectif : Cette taxe a pour but de financer les coûts liés à l'acheminement et à la distribution du gaz naturel en France, en particulier pour soutenir l'entretien et la modernisation des réseaux. Elle est perçue comme un moyen de contribuer à la transition énergétique, avec des fonds utilisés également pour soutenir des projets liés aux énergies renouvelables.