Dispositif d'aide énergétique pour les TPE et PME prolongé en 2024

Publié le 26 février 2024

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Dans un contexte où les coûts de l'électricité connaissent une augmentation notable, le gouvernement français maintient son engagement à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) face à ces défis énergétiques. L'année 2024 voit ainsi la reconduction du dispositif gouvernemental visant à alléger le fardeau financier lié à l'électricité pour ces entreprises, avec des ajustements pour mieux répondre à leurs besoins spécifiques.

Le 1er février 2024, une hausse significative des tarifs de l'électricité a été mise en place, touchant à la fois les particuliers et les entreprises, avec une augmentation de 8,6 % sur les tarifs de base et de 9,8 % sur les tarifs heures pleines et heures creuses. En réponse à cette situation, le gouvernement prolonge et améliore les dispositifs d'aide existants.

Pour les petites entreprises (TPE) ayant une puissance de compteur électrique inférieure ou égale à 36 kVA, le bouclier tarifaire est maintenu avec un plafond de prix fixé à 280 € le mégawatt/heure. Cette mesure vise à garantir la stabilité financière en limitant les coûts de l'électricité pour ces entreprises. Au-delà de 36 kVA, les TPE et les PME de plus de 10 salariés peuvent bénéficier de l'amortisseur électricité, où l'État prend en charge une part importante des coûts énergétiques.

Le bouclier tarifaire, déployé en 2021, est prolongé jusqu'en février 2025 avec des ajustements, tandis que l'amortisseur électrique est prolongé avec certaines modifications, notamment une prise en charge accrue par l'État et l'absence de plafond fixe pour l'aide.

Quelles sont les conditions d’éligibilité en 2024 ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à certaines conditions :

1.       Être une TPE ou une PME employant moins de 250 salariés.

2.       Ne pas être éligible à la garantie de 280 €/MWh.

3.       Avoir signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il soit toujours en vigueur en 2024.

4.       Avoir un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Les entreprises éligibles bénéficieront automatiquement de ces aides si elles remplissent les conditions requises, tandis que d'autres solutions peuvent être explorées auprès des fournisseurs ou des autorités pour soulager les charges financières liées à l'énergie. Pour les entreprises éligibles en 2024 et n’ayant pas bénéficié de l’aide en 2023, devront fournir une attestation sur l’honneur à leur fournisseur d’électricité.

En maintenant ces dispositifs d'aide énergétique, le gouvernement français réaffirme son engagement à soutenir les entreprises dans un environnement énergétique en évolution, contribuant ainsi à garantir une transition énergétique plus durable et équitable pour tous.